Exonération de TVA
Comme je suis sous le statut de l’auto-entrepreneur, votre premier avantage fiscal est que les prestations sont exonérées de TVA.
TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts
Crédit d'Impôts Services à la Personne
Les cours particuliers dispensés à domicile font partie des services concernés par cet avantage fiscal.
A ce titre, tous les montants versés à Ma maman la fée (payés par chèque ou virement) , entreprise agréée depuis 2010, ouvrent droit à cet avantage.
Le crédit d’impôt vient se déduire du montant de votre impôt , et s’il excède le montant de l’impôt dû en partie ou en totalité, donne lieu à remboursement par le Trésor Public.
Avance Immédiate de crédit d'impôt
grâce à ce dispositif optionnel et gratuit mis en place par l’état, vous ne payez plus que
50% de la facture :
le cours revient immédiatement à 24€/h* au lieu de 48€/h*
(*hors frais de déplacement)
par exemple, pour 96€ facturés, vous réglez 48€ et l’URSSAFF me règle directement la partie crédit d’impôt.
voir plus d’information sur l’Avance Immédiate du Crédit d’Impôt et demander à en bénéficier pour mes cours :